Mentions légales

LOI SUR LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE L’INFORMATION (LSSI)

Barcelona 2050, S.L., responsable du site web, ci-après le RESPONSABLE, met à la disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel il entend se conformer aux obligations prévues par la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique (LSSICE), ainsi qu’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation.

Toute personne accédant à ce site web assume le rôle d’utilisateur, s’engageant à l’observation et au respect rigoureux des dispositions ici énoncées, ainsi qu’à toute autre disposition légale applicable.

Barcelona 2050, S.L. se réserve le droit de modifier tout type d’information pouvant apparaître sur le site web, sans obligation de préavis ou d’information des utilisateurs de ces obligations, la publication sur le site web de Barcelona 2050, S.L étant considérée comme suffisante.

1. DONNÉES D’IDENTIFICATION

Dénomination sociale : Barcelona 2050, S.L.
Nom commercial : Tropical Salou
NIF : B90254103
Domicile : Avenida de Carles Buïgas, 39, 43840 Salou, Tarragona (Espagne)
E-mail : direccion@tropicalsalou.com

2. OBJET

À travers le Site Web, nous offrons aux Utilisateurs la possibilité d’accéder aux informations sur nos services.

3. CONFIDENTIALITÉ ET TRAITEMENT DES DONNÉES

Lorsque l’accès à certains contenus ou services nécessite la fourniture de données à caractère personnel, les Utilisateurs garantissent leur véracité, leur exactitude, leur authenticité et leur validité. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée en fonction de leur nature ou de leur finalité, dans les termes indiqués dans la section Politique de confidentialité.

4. PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET INTELLECTUELLE

L’Utilisateur reconnaît et accepte que tous les contenus affichés sur l’Espace Web et en particulier, les designs, textes, images, logos, icônes, boutons, logiciels, noms commerciaux, marques, ou tout autre signe susceptible d’utilisation industrielle et/ou commerciale sont soumis aux droits de Propriété Intellectuelle et toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs, tous les droits de propriété industrielle et intellectuelle, sur les contenus et/ou tout autre élément inséré dans la page, qui sont la propriété exclusive de l’entreprise et/ou de tiers, qui ont le droit exclusif de les utiliser dans le trafic économique. Pour tout cela, l’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier ces contenus, en tenant l’entreprise indemne de toute réclamation découlant du non-respect de ces obligations. En aucun cas l’accès à l’Espace Web n’implique une renonciation, une transmission, une licence ou une cession totale ou partielle de ces droits, sauf disposition expresse contraire. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ne confèrent aux Utilisateurs aucun autre droit d’utilisation, d’altération, d’exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de l’Espace Web et/ou de ses Contenus autres que ceux expressément prévus ici. Toute autre utilisation ou exploitation de tout droit sera soumise à l’autorisation préalable et expresse spécifiquement accordée à cet effet par l’entreprise ou le tiers titulaire des droits affectés.

Les contenus, textes, photographies, designs, logos, images, programmes informatiques, codes source et, en général, toute création intellectuelle existante dans cet Espace, ainsi que l’Espace lui-même dans son ensemble, en tant qu’œuvre artistique multimédia, sont protégés par le droit d’auteur en matière de propriété intellectuelle. L’entreprise est titulaire des éléments qui composent le design graphique de l’Espace Web, les menus, les boutons de navigation, le code HTML, les textes, les images, les textures, les graphiques et tout autre contenu de l’Espace Web ou, en tout état de cause, dispose de l’autorisation correspondante pour l’utilisation de ces éléments. Le contenu mis à disposition sur l’Espace Web ne pourra être reproduit ni en tout ni en partie, ni transmis, ni enregistré par aucun système de récupération d’informations, sous aucune forme ni par aucun moyen, à moins d’avoir obtenu l’autorisation préalable et écrite de ladite Entité.

De même, il est interdit de supprimer, d’éluder et/ou de manipuler le « copyright » ainsi que les dispositifs techniques de protection, ou tout mécanisme d’information que les contenus pourraient contenir. L’Utilisateur de cet Espace Web s’engage à respecter les droits énoncés et à éviter toute action qui pourrait leur porter préjudice, l’entreprise se réservant en tout état de cause l’exercice de tous les moyens ou actions légales qui lui correspondent en défense de ses droits légitimes de propriété intellectuelle et industrielle.

5. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATEUR DE L’ESPACE WEB

L’Utilisateur s’engage à :

Faire un usage adéquat et licite de l’Espace Web ainsi que des contenus et services, conformément à : (i) la législation applicable à tout moment ; (ii) les Conditions Générales d’Utilisation de l’Espace Web ; (iii) la morale et les bonnes mœurs généralement acceptées et (iv) l’ordre public.
Se doter de tous les moyens et exigences techniques nécessaires pour accéder à l’Espace Web.
Fournir des informations véridiques lors du remplissage des formulaires contenus dans l’Espace Web avec ses données personnelles et à les maintenir à jour à tout moment afin qu’elles correspondent, à chaque instant, à la situation réelle de l’Utilisateur. L’Utilisateur sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il fera et des préjudices qu’il causera à l’entreprise ou à des tiers par les informations qu’il fournira.

Nonobstant ce qui est établi dans le paragraphe précédent, l’Utilisateur devra également s’abstenir de :

Faire un usage non autorisé ou frauduleux de l’Espace Web et/ou des contenus à des fins ou effets illicites, interdits par les présentes Conditions Générales d’Utilisation, préjudiciables aux droits et intérêts de tiers, ou qui de toute manière pourraient endommager, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des services ou des documents, fichiers et toutes sortes de contenus stockés sur tout équipement informatique.
Accéder ou tenter d’accéder à des ressources ou des zones restreintes de l’Espace Web, sans remplir les conditions requises pour cet accès.
Causer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’Espace Web, de ses fournisseurs ou de tiers.
Introduire ou diffuser sur le réseau des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique susceptible de provoquer des dommages aux systèmes physiques ou logiques de l’entreprise, des fournisseurs ou de tiers.
Tenter d’accéder, d’utiliser et/ou de manipuler les données de l’entreprise, des fournisseurs tiers et d’autres Utilisateurs.
Reproduire ou copier, distribuer, permettre l’accès du public par toute modalité de communication publique, transformer ou modifier les contenus, à moins d’avoir obtenu l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela ne soit légalement permis.
Supprimer, masquer ou manipuler les mentions de droits de propriété intellectuelle ou industrielle et autres données d’identification des droits de l’entreprise ou de tiers incorporées aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inséré dans les contenus.
Obtenir et tenter d’obtenir les contenus en utilisant des moyens ou des procédures autres que ceux qui, selon les cas, ont été mis à sa disposition à cet effet ou ont été expressément indiqués sur les pages web où se trouvent les contenus ou, en général, ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet sans entraîner de risque de dommage ou d’inutilisabilité de l’Espace web et/ou des contenus.
En particulier, et à titre purement indicatif et non exhaustif, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à la disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio et/ou image, photographies, enregistrements, logiciels et, en général, toute sorte de matériel qui : • De quelque manière que ce soit, est contraire, méprise ou porte atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans les Traités Internationaux et dans le reste de la législation en vigueur.• Induit, incite ou promeut des actions délictueuses, dénigrantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale, aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public.• Induit, incite ou promeut des actions, attitudes ou pensées discriminatoires en raison du sexe, de la race, de la religion, des croyances, de l’âge ou de la condition.• Incorpore, met à disposition ou permet l’accès à des produits, éléments, messages et/ou services délictueux, violents, offensants, nocifs, dégradants ou, en général, contraires à la loi, à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées ou à l’ordre public. Induit ou peut induire un état inacceptable d’anxiété ou de peur.• Induit ou incite à s’engager dans des pratiques dangereuses, à risque ou nocives pour la santé et l’équilibre psychique.• Est protégé par la législation en matière de protection intellectuelle ou industrielle appartenant à la société ou à des tiers sans que l’utilisation envisagée n’ait été autorisée.• Est contraire à l’honneur, à l’intimité personnelle et familiale ou à la propre image des personnes.• Constitue tout type de publicité.• Inclut tout type de virus ou de programme qui empêche le fonctionnement normal de l’Espace Web.

Si, pour accéder à certains services et/ou contenus de l’Espace Web, un mot de passe t’est fourni, tu t’obliges à l’utiliser avec diligence, en le gardant secret à tout moment. En conséquence, tu seras responsable de sa bonne garde et de sa confidentialité, t’engageant à ne pas le céder à des tiers, temporairement ou de manière permanente, ni à permettre l’accès aux services et/ou contenus mentionnés à des personnes étrangères. De même, tu t’obliges à notifier à la société tout fait pouvant entraîner une utilisation abusive de ton mot de passe, comme, à titre indicatif, son vol, sa perte ou l’accès non autorisé, afin de procéder à son annulation immédiate. En conséquence, tant que tu n’auras pas effectué la notification précédente, l’entreprise sera exonérée de toute responsabilité pouvant découler de l’utilisation abusive de ton mot de passe, toute utilisation illicite des contenus et/ou services de l’Espace Web par un tiers illégitime étant de ta responsabilité. Si, par négligence ou intentionnellement, tu manquais à l’une des obligations établies dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, tu répondras de tous les dommages et préjudices pouvant découler de ce manquement pour l’entreprise.

6. RESPONSABILITÉS

L’accès continu, ni la visualisation, le téléchargement ou l’utilité corrects des éléments et informations contenus sur le web qui pourraient être empêchés, rendus difficiles ou interrompus par des facteurs ou des circonstances échappant à son contrôle ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des décisions qui pourraient être prises suite à l’accès aux contenus ou informations offertes.

Le service pourra être interrompu, ou la relation avec l’Utilisateur résolue immédiatement, s’il est détecté qu’une utilisation de son Espace Web, ou de l’un des services offerts sur celui-ci, est contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous ne sommes pas responsables des dommages, préjudices, pertes, réclamations ou dépenses découlant de l’utilisation de l’Espace Web.

Nous serons uniquement responsables de supprimer, dans les plus brefs délais, les contenus susceptibles de générer de tels préjudices, à condition que cela nous soit notifié. En particulier, nous ne serons pas responsables des préjudices qui pourraient découler, entre autres, de :

Interférences, interruptions, pannes, omissions, défaillances téléphoniques, retards, blocages ou déconnexions dans le fonctionnement du système électronique, motivés par des déficiences, des surcharges et des erreurs dans les lignes et réseaux de télécommunications, ou par toute autre cause échappant au contrôle de l’entreprise.
Intrusions illégitimes par l’utilisation de programmes malveillants de tout type et par tout moyen de communication, tels que des virus informatiques ou tout autre.
Abus indu ou inapproprié de l’Espace Web.
Erreurs de sécurité ou de navigation produites par un mauvais fonctionnement du navigateur ou par l’utilisation de versions non actualisées de celui-ci. L’administrateur de l’espace web se réserve le droit de retirer, totalement ou partiellement, tout contenu ou information présent sur l’Espace Web.

L’entreprise exclut toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient être dus à la mauvaise utilisation des services librement disponibles et utilisés par les Utilisateurs de l’Espace Web. De même, elle est exonérée de toute responsabilité pour le contenu et les informations qui peuvent être reçues suite aux formulaires de collecte de données, ceux-ci étant uniquement destinés à la prestation des services de consultation et de questions. D’autre part, en cas de dommages et préjudices causés par une utilisation illicite ou incorrecte de ces services, l’Utilisateur pourra être réclamé pour les dommages ou préjudices causés.

Tu tiendras l’entreprise indemne de tous dommages et préjudices découlant de réclamations, actions ou demandes de tiers suite à ton accès ou utilisation de l’Espace Web. De même, tu t’obliges à indemniser l’entreprise contre tous dommages et préjudices découlant de ton utilisation de « robots », « spiders », « crawlers » ou outils similaires employés dans le but de collecter ou d’extraire des données ou de toute autre action de ta part qui imposerait une charge déraisonnable sur le fonctionnement de l’Espace Web.

7. LIENS HYPERTEXTES

L’Utilisateur s’oblige à ne reproduire d’aucune manière, même par un hyperlien ou un lien hypertexte, l’Espace Web, ainsi qu’aucun de ses contenus, sauf autorisation expresse et écrite du responsable du fichier.

L’Espace Web peut inclure des liens vers d’autres espaces web, gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’Utilisateur aux informations d’entreprises collaboratrices et/ou sponsors. Conformément à cela, la société n’est pas responsable du contenu de ces Espaces web, ni ne se positionne en garant et/ou en partie offrant les services et/ou informations qui peuvent être offerts à des tiers via les liens de tiers.

Un droit limité, révocable et non exclusif est accordé à l’Utilisateur pour créer des liens vers la page principale de l’Espace Web exclusivement pour un usage privé et non commercial. Les Espaces web qui incluent un lien vers notre Espace Web (i) ne pourront pas dénaturer leur relation ni affirmer qu’un tel lien a été autorisé, ni inclure des marques, dénominations, noms commerciaux, logos ou autres signes distinctifs de notre société ; (ii) ne pourront pas inclure de contenus pouvant être considérés comme de mauvais goût, obscènes, offensants, controversés, incitant à la violence ou à la discrimination en raison du sexe, de la race ou de la religion, contraires à l’ordre public ou illicites ; (iii) ne pourront pas lier à une page de l’Espace Web autre que la page principale ; (iv) devront lier à l’adresse propre de l’Espace Web, sans permettre que l’Espace web qui réalise le lien reproduise l’Espace Web comme partie de son web ou à l’intérieur de l’un de ses « frames » ou créer un « browser » sur l’une des pages de l’Espace Web. L’entreprise pourra demander, à tout moment, que tout lien vers l’Espace Web soit supprimé, après quoi il devra être immédiatement procédé à sa suppression.

L’entreprise ne peut contrôler les informations, contenus, produits ou services fournis par d’autres Espaces web ayant établi des liens vers l’Espace Web.

8. PROTECTION DES DONNÉES

Pour utiliser certains des Services, l’Utilisateur doit préalablement fournir certaines données à caractère personnel. L’entreprise traitera ces données de manière automatisée et appliquera les mesures de sécurité correspondantes, tout cela en conformité avec le RGPD, la LOPDGDD et la LSSI. L’Utilisateur peut accéder à la politique suivie dans le traitement des données personnelles, ainsi qu’à l’établissement des finalités préalablement établies, dans les conditions définies dans la Politique de confidentialité.

9. COOKIES

L’entreprise se réserve le droit d’utiliser la technologie « cookie » sur l’Espace Web, afin de te reconnaître comme Utilisateur fréquent et de personnaliser l’utilisation que tu fais de l’Espace Web par la présélection de ta langue, ou des contenus plus désirés ou spécifiques.

Les cookies collectent l’adresse IP de l’utilisateur, Google étant responsable du traitement de ces informations.

Les cookies sont des fichiers envoyés à un navigateur, par le biais d’un serveur Web, pour enregistrer la navigation de l’Utilisateur sur l’Espace Web, lorsque l’Utilisateur permet leur réception. Si tu le souhaites, tu peux configurer ton navigateur pour être averti à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur ton disque dur. Veuillez consulter les instructions et manuels de ton navigateur pour plus d’informations.

Grâce aux cookies, il est possible de reconnaître le navigateur de l’ordinateur utilisé par l’Utilisateur afin de faciliter les contenus et d’offrir les préférences de navigation ou publicitaires de l’Utilisateur, aux profils démographiques des Utilisateurs ainsi que pour mesurer les visites et les paramètres du trafic, contrôler la progression et le nombre d’entrées.

10. DÉCLARATIONS ET GARANTIES

En général, les contenus et services offerts sur l’Espace Web ont un caractère purement informatif. Par conséquent, en les offrant, aucune garantie ni déclaration n’est donnée en relation avec les contenus et services offerts sur l’Espace web, y compris, à titre indicatif, les garanties de légalité, de fiabilité, d’utilité, de véracité, d’exactitude ou de commercialisation, sauf dans la mesure où la loi ne permet pas d’exclure de telles déclarations et garanties.

11. FORCE MAJEURE

L’entreprise ne sera en aucun cas responsable en cas d’impossibilité de fournir le service, si celle-ci est due à des interruptions prolongées de l’alimentation électrique, des lignes de télécommunications, des conflits sociaux, des grèves, des rébellions, des explosions, des inondations, des actes et omissions du Gouvernement, et en général tous les cas de force majeure ou de cas fortuit.

12. RÉSOLUTION DES LITIGES. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, ainsi que l’utilisation de l’Espace Web, seront régies par la législation espagnole. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettront aux Tribunaux du siège social du Responsable du site web.

Dans l’hypothèse où toute stipulation des présentes Conditions Générales d’Utilisation s’avérerait inapplicable ou nulle en vertu de la législation applicable ou suite à une décision judiciaire ou administrative, cette inapplicabilité ou nullité n’entraînera pas l’inapplicabilité ou la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation dans leur ensemble. Dans de tels cas, l’entreprise procédera à la modification ou à la substitution de ladite stipulation par une autre qui soit valide et applicable et qui, dans la mesure du possible, atteigne l’objectif et l’intention reflétés dans la stipulation originale.